Pour lancer un projet ou créer une entreprise, un financement significatif est souvent nécessaire. Cependant, tous les entrepreneurs ne disposent pas des fonds requis pour réaliser leur rêve. Dans de tels cas, il est courant de solliciter un prêt auprès de banques ou d’institutions financières. Pour obtenir ce prêt, il faut fournir des garanties. Les types de garanties demandées varient selon le montant que vous souhaitez emprunter. Alors, quelles sont les garanties demandées par les banques ?
Les cautions
Les cautions représentent une forme de garantie que les banques peuvent exiger d’un emprunteur. Elles constituent un engagement de remboursement si l’emprunteur ne peut plus faire face à ses obligations financières. Pour assurer la légitimité des cautions, les banques doivent respecter certaines conditions définies dans le code de la consommation, notamment les articles L331-1 et L331-2.
Par ailleurs, les établissements financiers doivent vérifier la solvabilité de la caution afin de s’assurer que la garantie est valide. Si l’engagement est trop lourd, la garantie devient inapplicable. Dans le cadre d’un crédit professionnel, la banque peut demander à l’emprunteur de se rapprocher d’une institution spécialisée pour obtenir une garantie professionnelle.
Les hypothèques
Les hypothèques, quant à elles, s’appliquent exclusivement aux crédits immobiliers. Elles deviennent des « hypothèques conventionnelles » quand elles sont mises en place durant la demande de prêt. Ces garanties sont valables tant que le crédit est en cours, mais elles ne peuvent dépasser une période de 35 ans.
Un notaire est indispensable pour établir l’hypothèque, et celle-ci doit être inscrite au registre des garanties. Une fois le crédit remboursé, l’hypothèque est levée, effaçant ainsi cette obligation. Si l’emprunteur ne respecte pas son engagement, la banque a le droit non seulement de saisir l’hypothèque, mais également de la vendre pour récupérer l’argent prêté.
Les gages et la fidéjussion
La fidéjussion permet d’obtenir un crédit en offrant une propriété en garantie. Cette propriété peut être immatérielle, comme un titre ou un fonds de commerce. Si la garantie concerne un bien matériel, comme une voiture, on parle alors de gage.
Avec cette garantie, la banque a le droit de vendre la propriété si l’emprunteur est dans l’incapacité de payer. Bien que le débirentier conserve la possession du bien, il ne pourra pas en disposer tant qu’il n’a pas remboursé son crédit.
Les garanties autonomes
Les garanties sont qualifiées d’autonomes lorsque le garant s’engage à rembourser une partie du crédit. Cela concerne un emprunt pour lequel il agit comme caution, selon l’article 2321 du Code civil. Ces garanties autonomes sont également appelées garanties en première demande.
Pour ce type de garantie, il est requis que le garant verse le montant nécessaire immédiatement lors de la demande de prêt. Le garant ne peut pas se soustraire à cette obligation, même si des circonstances spécifiques se présentent. À la différence des cautions, une garantie autonome ne permet pas de revendiquer d’arguments d’insignifiance. Cette forme de garantie est interdite pour les aides financières à la consommation.
En conclusion, pour obtenir un prêt, l’emprunteur doit fournir une garantie. Les types de garanties varient en fonction du crédit souhaité. Elles peuvent prendre la forme de gages, d’hypothèques, de fidéjussion ou de cautions. Les garanties autonomes exigent la présence d’un garant, qui doit également apporter une contribution.
Les garanties personnelles
Les garanties personnelles, également appelées garanties à première demande, incluent la caution et la fiducie. Ce sont des garanties qui nécessitent l’intervention d’une tierce personne pour se porter garante du débiteur.
La caution est un individu ou une entité qui s’engage avec le débiteur envers la banque. En cas de défaut de paiement, la caution devra rembourser tout ou partie du prêt. Le garant peut être un ami, un proche ou une société spécialisée dans ces engagements.
La fiducie, de son côté, est un engagement pris par une tierce personne (fiduciaire) de garantir le remboursement total du prêt si le débiteur principal ne paie pas. Contrairement à la caution, le fiduciaire ne supporte pas le coût des intérêts et des frais associés au crédit.
Les garanties personnelles sont souvent demandées par les banques lorsque les biens immobiliers du débiteur ne peuvent pas servir de garantie ou que les revenus de ce dernier ne couvrent pas entièrement le montant sollicité. Elles peuvent également compléter d’autres garanties comme l’hypothèque conventionnelle.
Attention ! Les garanties personnelles peuvent être risquées pour ceux qui se portent garants. Ils peuvent être appelés à rembourser le prêt à la place du débiteur, alors réfléchissez bien avant de vous engager en tant que caution ou fiduciaire pour un proche.
Les garanties réelles et les garanties personnelles : quelles différences ?
Il existe des différences importantes entre les garanties réelles et les garanties personnelles. Les garanties réelles reposent sur l’établissement d’un gage ou d’une hypothèque sur un bien immobilier appartenant à l’emprunteur.
L’hypothèque conventionnelle est une garantie réelle couramment utilisée par les banques. Elle consiste à inscrire une hypothèque sur le bien immobilier de l’emprunteur, offrant ainsi à la banque une recourse en cas de non-paiement.
De plus, l’affectation hypothécaire peut servir d’alternative à l’ hypothèque conventionnelle. Elle concerne un bien précis, destiné exclusivement à financer un projet spécifique, comme la construction ou l’achat.
Contrairement aux garanties personnelles, les garanties réelles ne nécessitent pas la présence d’un garant. Ainsi, le bien immobilier constitue une sécurité plus solide pour la banque que toute caution personnelle.
Cependant, ces garanties peuvent avoir des limites en cas d’urgence de financement, comme pour des projets commerciaux. Pensez bien à la forme de garantie la plus adéquate pour votre situation financière et comprenez ce qui distingue garanties réelles et personnelles, afin de trouver celle qui vous conviendra le mieux.
