Vous avez la possibilité de modifier l’assurance de votre emprunteur à l’échéance annuelle de votre contrat. Cette règle est valable, peu importe la date de signature du contrat. C’est une excellente opportunité pour diminuer vos mensualités, alléger le coût de votre prêt immobilier et retrouver une certaine flexibilité financière.
1- Définir la date limite
Si votre prêt immobilier a moins d’un an
Si vous avez signé votre prêt immobilier il y a moins d’un an, vous pouvez changer l’assurance de l’emprunteur à tout moment durant les 12 mois suivant la signature. Cette possibilité est stipulée par la loi Hamon.
- Acceptez l’offre de crédit que votre banque vous a présentée.
- Choisissez la date à laquelle vous souhaitez effectuer ce changement. Attention, ce n’est pas la date de signature du contrat, mais celle de l’offre.
- Comptez 12 mois, moins 15 jours à partir de la date de signature de l’offre. Ainsi, vous obtiendrez la date limite pour modifier l’assurance de votre prêt immobilier.
Si votre prêt immobilier a plus d’un an
Si votre prêt immobilier a été signé il y a plus d’un an, vous pouvez changer votre assurance de crédit chaque année à l’anniversaire de votre contrat. Cela provient de l’amendement Bourquin.
- Récupérez votre contrat de prêt immobilier et notez la date de sa signature.
- Votre contrat d’assurance emprunteur commencera à cette date.
- Retirez 2 mois de préavis pour avoir la date limite à laquelle vous devez envoyer votre demande.
Nous vous conseillons d’établir la date limite plusieurs mois à l’avance. Vous avez le droit de choisir une assurance crédit qui corresponde vraiment à vos besoins.
2- Demander une fiche d’information standardisée
Votre banque doit vous fournir une fiche d’information standardisée. Voici une liste des garanties que votre banque exige pour couvrir votre prêt immobilier. Cette liste se présente sous forme de cases à cocher.
En consultant les cases cochées, un assureur concurrent saura précisément quelles conditions sont acceptables pour votre banque. Une fois ces éléments vérifiés, il s’engagera à accepter une garantie équivalente. Vous ne pourrez pas rejeter ce nouveau contrat en alléguant qu’il est trop restrictif.
Si vous êtes en train de chercher un prêt immobilier, votre conseiller doit vous remettre une fiche technique d’assurance-crédit.
Si vous êtes déjà emprunteur, demandez votre fiche à votre banquier, il ne peut pas vous refuser cette demande.
Notez qu’en trouvant des contributions moins chères avec le même niveau de garantie, vous pouvez augmenter la part des co-emprunteurs.
3- Avez-vous comparé plusieurs offres d’assurance crédit
Faites des copies de la fiche d’information remplie par votre banque et demandez des devis pour l’assurance prêt immobilier auprès d’autres assureurs. Vous disposez jusqu’à l’anniversaire de votre offre de crédit pour remplacer votre contrat actuel.
N’oubliez pas de comparer :
- Le taux, car vous pouvez obtenir une couverture jusqu’à 200%.
- Les garanties optionnelles, car en cas de besoin, elles pourraient ne pas être entièrement couvertes.
4- Réaliser la substitution de contrat
Commencez par souscrire un nouveau contrat qui remplacera votre contrat actuel. Après avoir pris cette nouvelle assurance-crédit, le nouvel assureur vous remettra un certificat d’assurance. Vous devrez ensuite envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception :
- À votre assureur actuel, dont l’adresse est indiquée dans votre contrat de prêt immobilier.
- À votre banque.
Dans ce courrier, demandez à agir sur votre droit de substitution et joignez le certificat ainsi que le contrat d’assurance.
Le prêteur dispose de 10 jours à partir de la réception de votre nouveau contrat pour répondre. Si la demande est acceptée, le changement sera effectif 10 jours après la réception.
Notez que les banques mettent souvent en œuvre diverses mesures pour décourager leurs clients de comparer les offres. Refus ou délais concernant la fiche d’information sont fréquents, il est donc conseillé de rester vigilant.
5- Si vous rencontrez des difficultés à changer
Les conseillers bancaires savent exactement comment gérer les demandes de prêts immobiliers. Ils constatent la promesse de vente et notent la date à laquelle la propriété est à vendre. De nombreux emprunteurs finissent par accepter l’assurance de la banque pour conclure rapidement la transaction.
Si vous êtes dans cette situation, vous avez perdu une bataille, mais pas la guerre. Vous aurez toujours la possibilité de changer l’assurance de votre emprunteur chaque année, dans les 12 mois ou plus tard.
Pour ce faire, gardez le contrat. Vous devez signaler la date anniversaire pour faire valoir vos droits en tant que consommateur.
Pourquoi sélectionner une assurance pour votre prêt immobilier ?
Il y a peu, vous avez décidé de devenir propriétaire en achetant un bien immobilier. Pour acquérir cette maison ou cet appartement, vous aurez besoin d’un prêt immobilier que vous demanderez à votre banque. Pour éviter les imprévus et en cas de difficultés de paiement, l’établissement prêteur, généralement votre banque, exigera une assurance de prêt immobilier. Lorsque vous choisissez votre assurance, il est crucial de bien vous informer en amont et de sélectionner l’option qui vous convient le mieux.
Souscrire une assurance de prêt immobilier
Lorsque vous contractez un prêt immobilier auprès d’une institution financière, celle-ci exigera que vous disposiez d’une assurance de prêt afin d’être couverte en cas de défaut de paiement. En souscrivant une telle assurance, vous protégez votre famille en cas d’imprévu. Pour des conseils précieux à ce sujet, n’hésitez pas à consulter des sources spécialisées. Avec une assurance de prêt, vous aurez obligatoirement accès à une garantie décès ou à une garantie Perte Totale ou Irreversible d’Autonomie (PTIA). En cas de décès ou d’invalidité, vous pouvez être assuré que le crédit ne sera pas transféré à vos héritiers.
Choisir une couverture étendue
Étant donné l’incertitude de l’avenir, il est vital d’anticiper et d’ajouter des garanties supplémentaires à votre assurance de prêt immobilier. Par exemple, vous pouvez opter pour une garantie invalidité totale permanente partielle (IPP). Dans ce cas, vous serez protégé si vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle, ce qui pourrait impacter vos revenus durant cette période. Par ailleurs, il est possible de souscrire une garantie en cas de perte d’emploi. Dans ce cas, si vous êtes licencié, l’assureur pourrait prendre en charge vos mensualités.
