Depuis le 1er juin 2020, il est essentiel d’informer les acheteurs et les locataires sur l’emplacement de la propriété par rapport au plan d’exposition au bruit.
Cette nouvelle exigence s’ajoute à la liste des documents d’information déjà requise pour les transactions immobilières. C’est une raison de plus d’envisager de faire appel à un expert pour vos projets immobiliers.
Qu’est-ce que le PEB ?
Le PEB représente une carte qui montre les zones proches des aéroports et aérodromes. Ces zones sont classées par couleur selon leur niveau d’exposition au bruit.
Notez que ce classement ne prend pas en compte d’autres sources de nuisances sonores, comme le bruit du trafic routier ou celui des gares.
Ce classement est en conformité avec le Code de l’urbanisme.
Voici les différentes zones :
- Zone A : zone de bruit intense
- Zone B : zone de bruit modéré
- Zone C : zone de bruit faible
- Zone D : zone de bruit très faible
Les zones qui ne portent pas de couleur ne sont pas concernées par le PEB.
Comment savoir si mon bien est concerné ?
Cette obligation s’applique à la vente et à la location des biens résidentiels, des propriétés à usage mixte (professionnel et résidentiel) ainsi qu’aux terrains constructibles.
Pour déterminer si votre propriété est concernée et à quelle zone elle appartiennent, tapez simplement l’adresse dans le champ de recherche au-dessus de la carte, puis sélectionnez-la dans la liste proposée.
Une pastille indiquera alors l’emplacement exact de la propriété ainsi que la couleur de la zone correspondante.
De nombreux outils sont également disponibles sur le site. Vous pouvez par exemple annoter la carte ou mesurer des distances.
Une fois que vous avez personnalisé la carte, vous pouvez l’enregistrer ou la partager facilement.
Quelles sont mes obligations en tant que conseiller immobilier ?
En tant que professionnel de l’immobilier, vous devez tenir vos clients vendeurs et bailleurs informés de cette nouvelle exigence.
Vous devez également informer vos clients acheteurs et locataires si la propriété est concernée par le PEB, ainsi que la zone dans laquelle elle se situe.
Le document d’information doit être inclus dans le dossier de diagnostics techniques et joint à la promesse ou au bail.
C’est au diagnostiqueur qu’incombe la tâche de remplir l’attestation. Le document vierge est accessible facilement.
Il est toujours préférable d’envoyer cette information à vos clients le plus tôt possible pour préserver l’intégrité du dossier et de la faire parvenir par mail pour garder une trace de l’envoi.
Que risque-t-on si le client n’est pas informé ?
Cette obligation fait partie de la loi d’orientation des mobilités adoptée le 24 décembre 2019. En cas de manquement à cette obligation, les acquéreurs ou locataires peuvent demander l’annulation du contrat ou une réduction du prix.
Je vous invite à consulter la carte dès maintenant pour vérifier si votre secteur est touché par le PEB. Ensuite, vous pourrez informer tous vos clients et prospects sur la situation de leur bien.
Des questions ? Je suis disponible au 06 69 61 46 36 pour en discuter.
