Les dangers et les responsabilités
L’État des risques et pollutions, souvent désigné par l’acronyme ERP, constitue un diagnostic nécessaire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. À partir du 1er juillet 2018, il est désormais obligatoire de signaler le risque « radon » dans ce dossier.
Qu’est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif qui se forme naturellement suite à la dégradation de l’uranium et du radium présents dans le sol. Ce gaz ne dégage aucune odeur, est incolore et aussi inerte.
Les autorités cherchent à alerter les citoyens sur les dangers potentiels de ce gaz pour la santé. En effet, une exposition prolongée peut renforcer le risque d’apparition d’un cancer du poumon.
Comment savoir si vous vous trouvez dans une zone à risque ?
Le radon émerge principalement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. On le retrouve surtout en Bretagne, en Corse, dans le Massif Central, les Vosges et certains territoires d’outre-mer.
Pour vous informer, le gouvernement propose une carte du risque radon au niveau communal. Ce gaz touche plus de 7 000 communes, ce qui représente 70 départements au total.
Le diagnostic radon doit être effectué par un professionnel dans les zones basses de votre habitation.
S’il est constaté un niveau inférieur à 400 Bq/m3 (becquerel par mètre cube), aucune action spécifique n’est requise. Entre 400 et 1 000 Bq/m3, des travaux peuvent être nécessaires. Si le niveau dépasse 1 000 Bq/m3, il devient urgent d’intervenir.
Comment réduire les risques ?
Il est envisageable de diminuer la concentration de radon, mais l’éliminer complètement est impossible. Il est donc recommandé d’installer au minimum un système de ventilation adéquat. Si besoin, réévaluez également l’étanchéité des sous-sols, des conduits et des vides sanitaires.
Ces interventions doivent être confiées à des professionnels. En fonction de l’envergure des travaux, il existe des aides financières disponibles via l’ANAH.
L’obligation d’information
Tout comme les risques d’inondation ou de séismes doivent être signalés, il incombe au bailleur ou au vendeur d’informer les potentiels locataires ou acheteurs sur le niveau de radon dans le logement, particulièrement dans les zones à risque.
L’ERP, qui remplace l’ESRIS, s’ajoute à la liste des diagnostics nécessaires lors d’une vente, comprenant :
· Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
· La superficie selon la loi Carrez (spécifique aux copropriétés)
· Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
· L’état d’amiante
· L’état des installations de gaz et d’électricité internes
· L’état de l’assainissement non collectif
· L’état parasitaire concernant les termites
· Le risque de mérule (applicable à certaines régions)
Pour approfondir vos connaissances sur les diagnostics immobiliers, n’hésitez pas à vous renseigner davantage.
